CONTRAT PRESTATION PHOTOGRAPHIQUE 2020 Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis.

 

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Devis et bon de commande Toute prestation donnera lieu à l’établissement d’un devis gratuit. L’acceptation de celui-ci vaut bon de commande ferme et définitif. Les tarifs de base correspondent à une prestation qualifiée de « standard » qui comprend : la mise à disposition d’un photographe et du matériel de prise de vue courant, nécessaire à la réalisation de la mission. Les frais de déplacement. La fourniture de planches photos au format JPEG qualité écran. Des supports supplémentaires, pour certaines prestations particulières (tirage, album...) Toute prestation additionnelle (gravure DVD/CD tirage papier, fourniture de fichiers dans des résolutions ou des formats différents, etc...) ou toute sujétion spéciale rendue indispensable par la spécificité de la mission (location de véhicule et/ou de matériel spécialisé, hébergement, etc...) feront l’objet d’un supplément de facturation ou à la charge et sous la responsabilité directe du client, en sus de la rémunération du photographe.

2. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités suivantes : Versement d’acompte de 40% à la commande. Paiement du solde, sans escompte, une fois la mission terminée. Mode de règlement accepté : espèce, virement ou chèque. En cas de non-paiement le jour de la mission, votre commande ne sera pas traitée avant réception du règlement. Cela occasionnera des jours de retard sur le traitement.

Droit à l’image et droit à la vie privée. Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Chaque client reconnaît, consent et autorise Guêpe up image ou quiconque choisi par ce dernier à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Dans le cadre du reportage de mariage la divulgation d’informations n’est pas toujours constitutive d’une atteinte, sachant qu’un mariage est considéré comme une manifestation publique ouverte à tous.

Guêpe up image est un artisan photographe, il est prestataire de service photographique (statut auto-entrepreneur), l’ensemble des tarifs n’appliquent donc pas le taux de TVA. Pour les enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obligatoire. Les photographies restent cependant l’œuvre et la propriété de Guêpe up image, qui peut donc les utiliser pour sa promotion, son livre papier, son site internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

3. TARIFICATION

Tout reportage photographique donne droit à une offre via l’un des prestataires associés. Le tarif horaire photographique (forfait mariage) est de 90.00€/heure. Toute heure commencée est due. Le tarif hors forfait est de 130.00€/heure (au-delà de 5 minutes de présence supplémentaire durant l’évènement, le hors forfait s’appliquera). Frais de déplacement supplémentaires : Les frais de déplacement sont inclus mais au-delà de 30 km de Valence (26000) une surfacturation de 0.40/km parcouru sera appliquée. Les albums ou tirages sont uniquement livrés en France. Les albums sont réalisés uniquement avec les photos de guêpe up image.

4. VENTE ET USAGE DES FICHIERS

Toutes les photographies prises par Guêpe up image sont vendues uniquement pour un usage réservé au cadre familial. Dans tous les cas, les photos sont libres de droit et d’exploitation et ne nécessitent pas de facturation supplémentaire. Pour les professionnels le diffuseur est seul responsable de l’utilisation des photos. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, œuvres, objets ou marques protégés : il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire Guêpe up image ne saurait être tenu pour responsable.  

5. CONSERVATION DES FICHIERS / PLANCHES PHOTOS / RETOUCHE

Guêpe up image conserve vos fichiers Jpeg pendant 3 ans sur ses serveurs et les fichiers bruts 1 mois après la date du mariage, au-delà toute demande de livraison de fichiers (Jpeg) sera facturée 8€/fichier HD, frais de port en sus. Guêpe up image décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers. La finalisation des photos est accessible 4 semaines après la date du mariage. Toute demande avant sera facturée 10€/photo. Concernant la galerie photos dans l'onglet "Commander" via le site www.photographereporter.com, elle est accessible pendant 15 jours (délai pour composer son album), au-delà toute demande de réactivation du lien sera facturée 10€/jour. Vos photos numériques sont envoyées uniquement par des liens de ‘wetransfer.com’ (lien disponible 1 semaine) dépassé ce délai ou dans l’incapacité de les télécharger, vos photos seront envoyées par DVD 4.7gb (35€/DVD) ou via we transfer (25€/lien). Toute demande de retouche spécifique supplémentaire sur les photos numériques après la livraison sera facturée 8€/photo.

6. RÉCLAMATION

Guêpe up image est prestataire de service photographique et vous livre les fichiers numériques retouchés. Il ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages, albums et livres effectués par tout intervenant extérieur ou le client lui-même. Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait des limitations techniques et de la diversité de facteurs qui entrent en jeu dans le tirage photo.

7. CAS DE FORCE MAJEURE, RUPTURE DU CONTRAT ET RESILIATION

Les évènements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, les problèmes familiaux graves, crise sanitaire, les grèves et tous désordres sociaux qui suspendent les obligations de Guêpe up image sans mettre fin au contrat, n’engagent pas sa responsabilité. Guêpe up image pourra toutefois trouver un photographe de remplacement ou un confrère qui effectuera le travail à sa place. Dans l’incapacité d’assurer cette close, Guêpe up image remboursera les mariés à hauteur des versements déjà effectués. Rappelons ici qu'en cas de désistement de la part du client les acomptes des reportages mariage et baptême ne pourront être remboursés du fait de l’engagement de Guêpe up image à bloquer une date, refusant par la même d’autres clients. Droit de rétractation de 14 jours (article L 121-20-12 du code de la consommation). En cas de report d’un évènement à une nouvelle date, un acompte de 15% devra être versé afin de bloquer la nouvelle date. L’acompte ne peut être utilisé pour les albums, mais uniquement sur des prestations mariage ou baptême.